salariés protégés
16/04/2020 00:30:00 -
La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture...... La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture (ou de transfert) de contrat de travail des salariés protégés durant la crise du Coronavirus
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... absente (pour maladie, maternité, adoption, accident ou formation), en cas de libération partielle d’une place par un travailleur en temps partagé entre les milieux protégé et ordinaire, ou encore
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid......, avec un statut protégé pour éviter les licenciements. « Je suis prêt à ce qu’on aille jusque-là, affirme Pierre-Yves Lenen, directeur général de la Fondation des Amis de l’atelier. Mais il faudra être patient
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... de leur contrat de travail. Il existe 17 catégories de salariés protégés [1], qu’ils soient en CDI ou CDD. En font partie au titre des mandats internes : les délégués du personnel (DP), les élus du comité
01/07/2015 00:00:00 -
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur
30/06/2006 00:00:00 -
L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle dé......L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle décision. Les représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière en matière
08/12/2010 00:00:00 -
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua......Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit
24/10/2012 12:00:00 -
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé ...... Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Par contre, l’évaluation du niveau de risques doit associer les salariés. » Les résultats de cet état des lieux sont formalisés dans le document unique
06/01/2010 00:00:00 -
Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition t...... de la télégestion dans le domaine de l'aide à domicile est légitime puisqu'elle permet de valider l'heure d'arrivée et de départ chez l'usager. À noter. Ce système de contrôle protège également le salarié
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... ? J.-Y. D. Non, elles sont marginales. Il y a peu de mises en cause, et encore bien moins de condamnations. Pour autant, il est important que les dirigeants soient bien protégés car lorsque leur responsabilité
09/04/2026 00:00:00 -
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personne...... La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social......, également salariée protégée d’une association, en raison du transfert vers sa messagerie personnelle et celle de son conjoint de plus de 500 courriels professionnels contenant des données sensibles à
04/04/2019 00:00:00 -
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille
05/02/2014 00:00:00 -
Les événements dramatiques dont les établissements peuvent être le théâtre bousculent les individus....... général d’une association gestionnaire du champ du handicap confronté il y a quelques années au suicide d’un salarié, c’est avant tout une question de priorités : « Dans l’instant, il est impératif
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... de services a découvert, presque par hasard, que certains de leurs salariés exerçaient aussi à titre individuel. Les députés l’ont d’ailleurs reconnu en prévoyant, en première lecture du projet de loi
03/12/2014 00:00:00 -
Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité d...... au visage des salariés avec violence et sources de tensions importantes dans les établissements et services du secteur. Le pourrissement de telles situations n’a pourtant rien d’une fatalité. Une intervention
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi......Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, il convient de faire appliquer le préavis conventionnel de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter la procédure applicable pour les représentants du personnel